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Protocole de Montréal sur la protection de la couche d'ozone
Le Protocole de Montréal est un accord international visant à réduire de moitié des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Il a été signé par 24 pays et par la Communauté économique européenne le 16 septembre 1987. Il impose aux Parties signataires, la suppression de l’utilisation des chlorofluorocarbones (CFC), de halons et de tout autre ODC (ozone-depleting chemicals) synthétique selon un calendrier très précis et de nombreuses contraintes. Les Parties doivent déposer un rapport statistique annuel au Secrétariat du Protocole sur leur production et leur consommation de substances réglementées, ainsi que sur leurs importations et exportations de ces substances. (16 septembre, Montréal – Canada)